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Etude de préfiguration à l'exercice du Service Public d'Assainissement Non Collectif
Communaute d'Agglomeration de BastiaProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée18 mois
Le besoin
- Objet
- Etude de préfiguration à l'exercice du Service Public d'Assainissement Non Collectif
- Description
- La Communauté d'Agglomération de Bastia (Cab) exerce les compétences eau et assainissement depuis le 1er janvier 2002, date de sa création, succédant ainsi au District de Bastia. Cette compétence est actuellement exercée par une régie autonome (la Régie des Eaux du Pays Bastiais, également dénommée Acqua Publica, créée le 24 février 2015), depuis le 1er janvier 2016. La Cab souhaite aujourd'hui entreprendre la démarche de préfiguration à l'exercice du Service Public de l'Assainissement Non Collectif en confiant à un assistant à maîtrise d'ouvrage la mise en place de ce service
- Durée
- 18 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-142635
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-142635 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 octobre 2022
- Dernière publication
- 24 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24200035400041
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-142635, paru le 24 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)