Travaux de débroussaillement de terrains communaux et des dépendances des voies communales

Objet

Travaux de débroussaillement de terrains communaux et des dépendances des voies communales

Description

Les prestations à réaliser sont les suivantes :- Le débroussaillement des terrains communaux afin de répondre aux obligations légales de débroussaillement, et ainsi lutter préventivement contre le risque incendie de forêts. Le débroussaillement est réglementé et rendu obligatoire par le code forestier. L'arrêté préfectoral no2014-452 du 10 juin 2014 précise la nature de ces obligations dans le département des Alpes-Maritimes.- Le débroussaillement des dépendances des voies communales afin de garantir la visibilité sur courbes et carrefours, la visibilité de la signalisation horizontale et verticale, le bon écoulement des eaux pluviales, la prévention des incendies (talus)

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte