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Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance technique du patrimoine de la base de défense de Toulon-2022-ESID-TLN-0207

Mindef/sga/dcsid/esid.toulonProcédure ouverteServices

Attribué1,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 avril 2023

Date limite de réponse29 nov. 2022clos, publié le 26 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance technique du patrimoine de la base de défense de Toulon-2022-ESID-TLN-0207
Description: Le projet est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Il est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2162-1 à R.2162-5 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec les seuils suivants : -sans montant minimum sur 4 ans - montant maximal de 1000 000 euro(s) HT sur 4 ans. La durée initiale est d'un (1) an.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois. Chaque reconduction sera tacite »
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-53900 (nouvel onglet)paru le 22 avril 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	18 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,0 M€montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication