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Prestations d'assurance 'Risques statutaires' pour les agents de la commune de Petite-île
Commune de Petite-IleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assurance 'Risques statutaires' pour les agents de la commune de Petite-île
- Description
- La présente consultation est un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance " risques statutaires " pour les agents affiliés au Cnracl de la commune et du Ccas de Petite-île.Les garanties souhaitées sont détaillées aux Cahiers des Charges Administratives et Techniques Particulières (Ccatp)
- Durée
- 24 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-142341
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-142341 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 octobre 2022
- Dernière publication
- 24 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21974005700019
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-142341, paru le 24 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)