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prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'institut national de la santé et de la recherche médicale

Inserm-TransfertProcédure ouverteServices

Attribué100 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 30 mars 2022

Date limite de réponse25 févr. 2022clos, publié le 29 janvier 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'institut national de la santé et de la recherche médicale
Description: La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'oeuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché public est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le contrat est conclu pour une période initiale de un (1) an courant de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par période de 1 an, dans la limite de trois (3) reconductions. »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-46377 (nouvel onglet)paru le 1er avril 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	30 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	100 000 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication