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Prestation de conseil juridique pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme obligataire Euro Medium Term Note (Emtn) de Tisséo-Collectivités
Tisseo Collectivites SmtcatProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestation de conseil juridique pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme obligataire Euro Medium Term Note (Emtn) de Tisséo-Collectivités
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Durée
- 48 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-25829 (nouvel onglet)paru le 23 février 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-142225
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-142225 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 octobre 2022
- Dernière publication
- 21 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25310098600046
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Synd Mixte TRPT Commun Aggl Toulousain
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-142225, paru le 21 octobre 2022