Le besoin
- Objet
- Marché d'assurance statutaire du Ccas
- Description
- Le Centre Communal d'Action Sociale du Chambon-Feugerolles souhaite souscrire un contrat d'assurances 'risques statutaires'.Ce contrat d'assurance garantira tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel du Ccas titulaire et pour les agents affiliés à la Cnracl.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-142192
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-142192 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 octobre 2022
- Dernière publication
- 21 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26421002200010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CCAS le Chambon-Feugerolles
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-142192, paru le 21 octobre 2022