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Accord-Cadre(Annees 2023-2025)Pour La Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Et Services Associes Pour Le Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration Du Pays De L'Or-Comm
Comm d'Agglomeration du Pays de l'OrProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 23 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Marché précédentEdfsafin estimée : févr. 2023Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre(Annees 2023-2025)Pour La Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Et Services Associes Pour Le Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration Du Pays De L'Or-Comm
- Description
- Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) des Membres du Groupement d'Achats ainsi que les services associés et complémentaires.Cette fourniture s'entend en 'contrat unique' comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd).L'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel en quantité est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la commande publique.L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2025.Le début de la fourniture débutera nécessairement au 1er janvier 2023.A titre indicatif: volume prévisionnel annuel total de Gaz naturel : 2 500,00 Mwh
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
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- fin estimée98 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Gaz naturel, code 09123000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09123000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-142186
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-142186 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 octobre 2022
- Dernière publication
- 23 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24340047000221
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Comm d'Agglomeration du Pays de l'Or
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-142186, paru le 23 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)