Collecte Des Dechets Recyclables Multi-Materiaux En Points D'Apport Volontaire Sur Le Territoire De Haut Bugey (Hba)

Date limite de réponse21 nov. 2022clos, publié le 21 octobre 2022

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Durée4 mois

Le besoin

Objet: Collecte Des Dechets Recyclables Multi-Materiaux En Points D'Apport Volontaire Sur Le Territoire De Haut Bugey (Hba)
Description: L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 mois à compter du 01/01/2023 jusqu'au 30/04/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 mois.L'accord-cadre n'est pas alloti.Lieu d'exécution :Territoire de Haut Bugey Agglomération (Hba)
Durée: 4 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-168323 (nouvel onglet)paru le 20 décembre 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

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