22mc0372aoo Accord Cadre De Maitrise D'Oeuvre Pour La Realisation D'Infrastructures De Transport, La Creation, La Restructuration Et L'Amenagement De L'Espace Public - Annees 202

Objet

22mc0372aoo Accord Cadre De Maitrise D'Oeuvre Pour La Realisation D'Infrastructures De Transport, La Creation, La Restructuration Et L'Amenagement De L'Espace Public - Annees 202

Description

Le présent accord-cadre concerne l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la restructuration et l'aménagement de l'espace public sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole. L'ensemble des prestations sera réalisé suivant la programmation des opérations d'aménagement. Ces aménagements se feront soit par la création de nouvelles infrastructures, soit par la modification d'infrastructures existantes. Le présent accord cadre est relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations dont les travaux sont d'un montant compris entre 300 001 Euros Ht et 5 000 000,00 Euros H.T. Les missions sont décrites dans le dossier de consultation

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 31 décembre 2026 »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte