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Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Responsabilite Et Risques Annexes " pour les besoins de la Communaute D'Agglomeration Du Pays Basque

CA du Pays BasqueProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 22 octobre 2022

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Méthode

Le besoin

Objet
Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Responsabilite Et Risques Annexes " pour les besoins de la Communaute D'Agglomeration Du Pays Basque
Description
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
Début prévu
1er janvier 2023
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Pyrénées-Atlantiques (64)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-141366
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-141366 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 octobre 2022
Dernière publication
22 octobre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006710600019
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-141366, paru le 22 octobre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)