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Assurance du personnel

EHPAD Victor HugoProcédure adaptéeServices

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Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2022

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Méthode

Le besoin

Objet
Assurance du personnel
Description
L'EHPAD " VICTOR HUGO " procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.
Lieu d'exécution
VIENNE, 38200 · département : Isère (38)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-141258
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-141258 ↗
Première parution
20 octobre 2022
Dernière publication
20 octobre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-141258, paru le 20 octobre 2022