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Mission d'assistance au contrôle de la distribution et de la fourniture d'électricité en Lot-et-Garonne sur les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025.
Territoire d'Energie Lot et GaronneProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 22 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance au contrôle de la distribution et de la fourniture d'électricité en Lot-et-Garonne sur les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025.
- Description
- Territoire d'Energie Lot-et-Garonne exerce, aux lieu et place des 319 communes du Lot-et-Garonne, la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité (Aode). La gestion de ce service public est déléguée par voie de concession. Le présent marché fixe les missions dévolues au titulaire du marché pour le contrôle à effectuer sur les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025 de la concession du service public de distribution d'électricité, notamment dans le lot 1 le contrôle technique et financier de la concession, le contrôle de la fourniture d'électricité au tarif réglementé de vente et l'assistance à l'audit organisé chez le concessionnaire, et l'audit technique des postes de transformation dans le lot 2.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Marché d'une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible de façon expresse 3 fois. Décision expresse de reconduire ou non le marché, avec un préavis de deux mois avant sa date d'échéance. »
- Lieu d'exécution
- département : Lot-et-Garonne (47)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-1333 (nouvel onglet)paru le 6 janvier 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 3 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 22 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 3 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de comptabilité et d'audit, code 79210000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79210000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-141150
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-141150 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 octobre 2022
- Dernière publication
- 22 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25470182400016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-141150, paru le 22 octobre 2022