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Mission d'assistance au contrôle de la distribution et de la fourniture d'électricité en Lot-et-Garonne sur les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025.

Territoire d'Energie Lot et GaronneProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 22 octobre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Mission d'assistance au contrôle de la distribution et de la fourniture d'électricité en Lot-et-Garonne sur les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025.
Description
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne exerce, aux lieu et place des 319 communes du Lot-et-Garonne, la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité (Aode). La gestion de ce service public est déléguée par voie de concession. Le présent marché fixe les missions dévolues au titulaire du marché pour le contrôle à effectuer sur les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025 de la concession du service public de distribution d'électricité, notamment dans le lot 1 le contrôle technique et financier de la concession, le contrôle de la fourniture d'électricité au tarif réglementé de vente et l'assistance à l'audit organisé chez le concessionnaire, et l'audit technique des postes de transformation dans le lot 2.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Marché d'une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible de façon expresse 3 fois. Décision expresse de reconduire ou non le marché, avec un préavis de deux mois avant sa date d'échéance. »
Lieu d'exécution
département : Lot-et-Garonne (47)
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-1333 (nouvel onglet)paru le 6 janvier 2023Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 1 de PMEentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée3 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 22 offres reçues, dont 1 de PMEentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée3 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de comptabilité et d'audit, code 79210000
Prix habituel
montants de référence du code 79210000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-141150
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-141150 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 octobre 2022
Dernière publication
22 octobre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25470182400016
Nom publié sur cet appel d'offres
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-141150, paru le 22 octobre 2022