Accueil › Appel d'offres 22-141116
prestations de commissaires de justice
Direction Finances Publiques SartheProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- prestations de commissaires de justice
- Description
- RECOUVREMENT AMIABLES DES CRÉANCES PRIS EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DGFIP POUR LES DEBITEURS DOMICILIES EN SARTHE.
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 1,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-141116
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-141116 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 octobre 2022
- Dernière publication
- 30 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-141116, paru le 30 octobre 2022