Accord cadre à bons de commande pour les procédures d'évolutions des Plui de Grand Lac

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse21 nov. 2022clos, publié le 22 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Accord cadre à bons de commande pour les procédures d'évolutions des Plui de Grand Lac
Description: Réalisation d'études nécessaires aux procédures d'évolution des Plui du territoire de Grand Lac communauté d'agglomération. Ces procédures sont les suivantes :Modification de droit commun, modification simplifiée, révision allégée, déclaration de projet, mise en compatibilité. L'accord-cadre à bon de commande se divise en 3 lots géographiques pour couvrir l'intégralité du territoire de la collectivité
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « 3 fois tacitement pour une même durée »
Lieu d'exécution: département : Savoie (73)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-30505 (nouvel onglet)paru le 8 mars 2023	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	2 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	150 000 €montant maximum prévu
	Lot 2infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 33 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	2 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	80 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 12 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication