assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de vauvert avec…

Objet

assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de vauvert avec franchises importantes en matière de dégâts des eaux et catastrophes naturelles

Description

Assurances patrimoine de la commune de Vauvert et tous risques expositions de la commune, avec options reconstruction à l’identique et tous risques informatiques et bris de machine. 2023-2024. Accord-cadre mono-attributaire passé dans le cadre d'un groupement de commandes.La présente consultation fait suite à une première consultation dont le lot 1 " Assurance Dommages aux biens et risques annexes " a été déclaré infructueux faute d’offre par arrêté municipal no2022/09/1978 du 23 septembre 2022. L’avis d’appel à concurrence concerné avait fait l’objet d’une publication au BOAMP et au JOCE dont les références sont les suivantes : numéros 22-97200 et 2022/S 147-421010.Le marché est relancé avec des modifications : délai de résiliation ramené de 6 à 4 mois ; franchise de 1500 euros en matière de dégâts des eaux, de catastrophes naturelles ou de dommages électriques ; variantes libres autorisées sans nécessité de répondre à l'offre de base.

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

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Code CPV

Services d'assurance de biens, code 66515200

Prix habituel

montants de référence du code 66515200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

88 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis