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Marché de services pour l'édition, la fourniture et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Commune de WasquehalProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de services pour l'édition, la fourniture et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
- Description
- Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1, 1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (CCP), et donnant lieu à l'établissement de bons de commande au fur et à mesure des besoins.Il s'agit d'un marché global traité à prix unitaire, conformément aux dispositions de l'article 8.1 du CCP. Montant maximum annuel HT : 20 000 euros HT
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 20 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-140806
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-140806 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 octobre 2022
- Dernière publication
- 20 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21590646200019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Wasquehal
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-140806, paru le 20 octobre 2022