Support Fonctionnel Et Reglementaire Du Systeme De Declaration Des Mouvements De Dechets

BRGMProcédure ouverteServices

Attribué1,5 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 décembre 2022

Date limite de réponse25 nov. 2022clos, publié le 22 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Support Fonctionnel Et Reglementaire Du Systeme De Declaration Des Mouvements De Dechets
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place pour le Brgm d'un centre de supportet d'assistance aux utilisateurs dans le cadre du système de déclaration des mouvements dedéchets.Une forte synergie devra exister entre les équipes du Titulaire et les équipes du Brgm.Les objectifs attendus pour ce support, dans la durée sont : une augmentation globale duniveau de services offerts aux utilisateurs ; une diminution du nombre d'incidents ; uneaugmentation du taux de résolution et une traçabilité du traitement des demandes
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 (un) an à compter de sa date denotification.Il pourra être renouvelé tacitement pour 3 (trois) autres exercices d'une durée de 1 (un) anchacun »
Lieu d'exécution: département : Loiret (45)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-169316 (nouvel onglet)paru le 24 décembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	22 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,5 M€montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 11 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication