Entretien, réparation et aménagement des voies et réseaux communaux : programme 2023-2024 (Lot no1 : voirie rurale et urbaine et réseaux divers)

Objet

Entretien, réparation et aménagement des voies et réseaux communaux : programme 2023-2024 (Lot no1 : voirie rurale et urbaine et réseaux divers)

Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de travaux concernant les travaux d'entretien, réparation et aménagement des voies et réseaux communaux : programme 2023 - 2024. Les prestations font l'objet d'un lot unique dénommé lot no1 : "Voirie rurale et urbaine et réseaux divers". Ce contrat sera soumis aux obligations du Décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). Les travaux envisagés peuvent être entrepris : -Sur les voies publiques communales, ou entretenues en tout ou partie par la Ville d’Issoire, et leurs dépendances comprenant : les chaussées, les passerelles et trottoirs, quel qu'en soit le revêtement, les ouvrages d'assainissement, les divers ouvrages dépendant des promenades, squares, jardins publics, cimetières, terrains de sports, établissements scolaires ainsi que toutes les installations communales en générales. -Dans les propriétés communales appartenant à la ville d’Issoire ainsi que celles louées ou mises à dispositions (édifices, bâtiments et établissements de toute nature). Le présent dispositif ne fait pas obstacle au lancement d'autres consultations relatives à des opérations que le maître d'ouvrage identifiera et donneront lieu au lancement de procédure conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un minimum et un maximum en valeur pour une période unique de 12 mois à compter du 23 mars 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La notification du présent marché est envisagée début mars 2023 et le démarrage des travaux à partir de fin mars si des bons de commande sont émis à ce moment.

Durée

12 mois

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux routiers, code 45233140

Prix habituel

montants de référence du code 45233140

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte