Prestations d'animation de collectifs d'agriculteurs des aires d'alimentation de captages de la Culhsm dans l'objectif de l'amélioration de la qualité de la ressource en eau

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Date limite de réponse14 nov. 2022clos, publié le 19 octobre 2022

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Le besoin

Objet: Prestations d'animation de collectifs d'agriculteurs des aires d'alimentation de captages de la Culhsm dans l'objectif de l'amélioration de la qualité de la ressource en eau
Description: La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte sous la forme d'un accord cadre à bons de commande dont une partie est à prix unitaire et l'autre à prix forfaitaire.L'accord-cadre à bon de commande est passé sans mini avec un montant max de 24000 euro(s) Ht annuel par lot.L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, et renouvelable tacitement 2 fois pour la même durée soit une durée maximale de 3 ans pour les deux lots.Si le montant max annuel est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ou prétendre à aucune indemnité
Durée: 8 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

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