prestation de médecine professionnelle et préventive à destination du personnel de la caph

Date limite de réponse15 nov. 2022clos, publié le 20 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: prestation de médecine professionnelle et préventive à destination du personnel de la caph
Description: Le détail des prestations attendues est repris dans le CCTP. La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (ci-après le CCP) applicable depuis le 1er avril 2019.La consultation est lancée en procédure adaptée < à 90 000,00 euro HT en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 dudit Code. De même, il est fait recours à la technique particulière d’achat qu’est l’accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2 et suivants du CCP.Le marché ne comporte pas de montant minimum des commandes. Le montant maxi des commandes pouvant être conclu sur le marché est de 50 000,00 euro HT sur la durée du marché. Il est précisé que le présent accord-cadre est mono-attributaire
Durée: 24 mois

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-156239 (nouvel onglet)paru le 24 novembre 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication