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assurance statutaire ehpad fonction publique hospitalière
EHPAD Théodore ArnaultProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- assurance statutaire ehpad fonction publique hospitalière
- Description
- L’EHPAD " Théodore Arnault " procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.- Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L en 2021 : 62- Masse salariale globale des agents C.N.R.A.C.L. pour l’année 2021 : 1 246 841.95 euro
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-140314
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-140314 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 octobre 2022
- Dernière publication
- 19 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26860029300024
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-140314, paru le 19 octobre 2022