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La souscription des contrats d'assurance pour La Commune Du Kremlin-Bicetre

Commune le Kremlin BicetreProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 octobre 2022

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
La souscription des contrats d'assurance pour La Commune Du Kremlin-Bicetre
Description
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire
Début prévu
1er janvier 2023
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Val-de-Marne (94)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
Prix habituel
montants de référence du code 66515000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-140198
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-140198 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 octobre 2022
Dernière publication
21 octobre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21940043900010
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-140198, paru le 21 octobre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)