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Etude et accompagnement juridique pour la définition de clauses data dans la commande publique
Orleans MetropoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Etude et accompagnement juridique pour la définition de clauses data dans la commande publique
- Description
- La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire non alloti
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-140107
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-140107 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 octobre 2022
- Dernière publication
- 19 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24450046800040
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Orléans Métropole
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-140107, paru le 19 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)