Cette consultation est passée pour assurer la Maintenance Preventive, Curative Et Verifications Periodiques Des Extincteurs Et Equipements De Lutte Contre L'Incendie

Objet

Cette consultation est passée pour assurer la Maintenance Preventive, Curative Et Verifications Periodiques Des Extincteurs Et Equipements De Lutte Contre L'Incendie

Description

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum 214 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché et pour tout le groupement. Marché d'un an pouvant être reconduit 2 fois un an et exécuté par l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande selon un planning établi conformément aux stipulations de l'accord-cadre. Prestations réglées par des prix unitaires révisables. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Versement d'une avance dans les conditions prévues au contrat avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Pas de caution personnelle et solidaire. Délai global de paiement 30 jours

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de maintenance de systèmes, code 50324100

Prix habituel

montants de référence du code 50324100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte