Accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien et petites extensions et travaux spécifiques de branchements sur réseaux d'assainissement et d'eau potable (marché-accord-cadres 2022_PA_05)

Objet

Accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien et petites extensions et travaux spécifiques de branchements sur réseaux d'assainissement et d'eau potable (marché-accord-cadres 2022_PA_05)

Description

La présente consultation a pour objet : * les travaux d'entretien et petites extensions et * les travaux spécifiques de branchements - sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises.Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres multi-attributaires pour une période ferme de 4 ans soit les années 2023 à 2026.Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois pour chaque lot.Le montant maximum cumulé de chaque accord-cadre - sur la durée du contrat - est fixé à :- 4 180 000,00 euros (H.T.) pour le lot no 1 ' Travaux d'entretien et de petites extensions sur réseaux d'assainissement et d'eau potable ;- 1 200 000,00 euros (H.T.) pour le lot no 2 ' Travaux spécifiques de branchements sur réseaux d'assainissement et d'eau potable '.Le Maître d'ouvrage - en fonction de l'importance des travaux à réaliser - pourra : - soit éditer des bons de commande (attribués en application de la règle dite ' à tour de rôle ') pour les opérations inférieures à 150 000,00 euros (H.T.) pour le lot no 1 et à 30 000,00 euros (H.T.) pour le lot no 2 ;- soit passer des marchés subséquents pour les opérations supérieures à 150 000,00 euros (H.T.) pour le lot no 1 et à 30 000,00 euros (H.T.) pour le lot no 2.

Durée

48 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, code 45232150

Prix habituel

montants de référence du code 45232150

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte