Travaux de réfection des réseaux d'assainissement sur le territoire de GrandSoissons Agglomération

Objet

Travaux de réfection des réseaux d'assainissement sur le territoire de GrandSoissons Agglomération

Description

Voir AAPC :Marché de travaux (exécution).Caractéristiques principales : Les marchés de travaux de réfection des réseaux d'assainissement sur le territoire de GrandSoissons Agglomération arrivent à échéance le 31 décembre 2022. Il convient donc de les renouveler. Aussi la présente consultation concerne les travaux de réparation ou de construction d'ouvrages sur les réseaux d'assainissement dont GrandSoissons Agglomération a la charge. Il s'agit tant de travaux programmés (lot no 1) que de travaux ponctuels, dits d'urgence (lot no 2). Se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières. Ces prestations seront réalisées par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins.Procédure de passation : Procédure adaptée (MAPA) ouverte, en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la commande publique. Technique d'achat : Accord-cadre à bons de commande, sans remise en concurrence lors des commandes, sans montant minimum mais avec des montants maxima, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Lot no 1 : Accord-cadre multi-attributaires (deux attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables). Lot no 2 : Accord-cadre mono-attributaire.Date prévisionnelle de démarrage des marchés : 1er janvier 2023.Durée des marchés de base : 2 ans.Reconduction éventuelle : Les marchés sont reconductibles une fois, pour une période de deux ans (reconduction tacite). Soit des marchés de quatre ans au maximum.Prix du marché : Prix unitaires, révisables annuellement à la date anniversaire.Négociation : La Collectivité se réserve le droit et la possibilité de négocier les offres selon les dispositions du Code de la Commande publique. Il s'accorde également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (voir RC).Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis