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Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de transfert, transport, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles et
Communaute d'Agglomeration Arles Crau Camargue MontagnetteProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de transfert, transport, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles et
- Description
- La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux prestations de services pour la réception en centre de transfert, le transport, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles et Saint-Martin-de-Crau.Conformément aux articles 5.1 et 6.1 des Cctp des lots 1 et 2, la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette impose aux candidats du présent appel d'offres que le lieu de vidage unique pour les véhicules de collecte se situe à moins de 25 km des services techniques d'Accm, et que le centre de tri se situe à moins de 100 km des services techniques d'Accm, 4 rue Joseph Rainard 13200 Arles
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-6007 (nouvel onglet)paru le 14 janvier 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 22 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 600 000 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 22 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 4,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-139859
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-139859 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 octobre 2022
- Dernière publication
- 20 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24130041700086
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération ACCM
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-139859, paru le 20 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)