Accueil › Appel d'offres 22-139408
Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.
SATT AquitaineProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée, Icosa SAS
Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.
- Description
- Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet. Les titulaires seront chargés d'assister Aquitaine Science Transfert pour l'acquisition des droits, le maintien des droits, l'anticipation des risques (veille technologique, surveillance brevet, liberté d'exploitation), la défense des droits de propriété industrielle et la représentation auprès des Offices de Propriété Industrielle.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Gironde (33)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-3142 (nouvel onglet)paru le 8 janvier 2023 | Lot LOT 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, Icosa SAS (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 4 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 4 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-139408
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-139408 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 octobre 2022
- Dernière publication
- 20 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-139408, paru le 20 octobre 2022