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souscription des contrats d'assurances (aux biens, rc, véhicules, protection fonctionnelle des agents et des élus) pour la commune de lavans-lès-saint-claude (jura)
Commune de Lavans les Saint ClaudeProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2022
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- souscription des contrats d'assurances (aux biens, rc, véhicules, protection fonctionnelle des agents et des élus) pour la commune de lavans-lès-saint-claude (jura)
- Description
- Souscription des contrats d'assurances (aux biens, rc, véhicules, protection juridique des élus) pour la commune de lavans-lès-saint-claude (jura)
- Lieu d'exécution
- Lavans-lès-Saint-Claude, 39170 · département : Jura (39)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-139367
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-139367 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 octobre 2022
- Dernière publication
- 19 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-139367, paru le 19 octobre 2022