Prestation de services d'assurances - Lot no5 " Dommages aux biens "

Objet

Prestation de services d'assurances - Lot no5 " Dommages aux biens "

Description

L'assureur accorde sa garantie à l'ensemble et à la généralité des bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit, (inventaire indicatif des bâtiments en annexe), aux locaux et à leur contenu. L'assurance s'entendra dans le sens le plus large quant à la désignation des biens assurés, sans aucune exception ni réserve sauf exclusions particulières mentionnées au présent document. L'assureur dispense l'assuré de plus amples désignations ou descriptions et reconnaît les déclarations insérées au contrat comme suffisantes pour lui permettre d'apprécier les risques qu'il prend à sa charge, et pour répondre aux obligations de déclaration des risques assurés

Durée

48 mois

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Code CPV

Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000

Prix habituel

montants de référence du code 66515000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

72 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis