Missions De Reperage Des Materiaux Et Produits Contenant De L'Amiante Sur Le Patrimoine De l'Oph 65

Objet

Missions De Reperage Des Materiaux Et Produits Contenant De L'Amiante Sur Le Patrimoine De l'Oph 65

Description

Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande PubliqueAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire.Compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 et suivant du Code de la Commande Publique.L'émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché au fur à mesure de la survenance des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « 1 An Renouvelable 3 Fois »

Lieu d'exécution

département : Hautes-Pyrénées (65)

Aucun marché précédent sûr ; 13 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, code 71600000

Prix habituel

montants de référence du code 71600000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte