Cession du réseau de communications électroniques à haut et très haut débit situé sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras (Cua)

Date limite de réponse15 déc. 2022clos, publié le 19 octobre 2022

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Le besoin

Objet: Cession du réseau de communications électroniques à haut et très haut débit situé sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras (Cua)
Description: La présente procédure a pour objet de céder les infrastructures passives et les équipements actifs du réseau à un opérateur de communications électroniques déclaré auprès de l'Arcep afin de reprendre en exploitation, après déclassement du réseau du domaine public et désaffectation du réseau, les activités fibre optique, Dsl et Ftto.A l'issue de la présente procédure, le cessionnaire pourra exploiter le réseau pour ses propres besoins mais devra s'engager à garantir une continuité de service pour les usagers du réseau existants, y compris pour les technologies non pérennes jusqu'à la disponibilité de services équivalents sur fibre optique sur lesquels les clients Dsl existants pourront migrer, dans des conditions temporelles, juridiques, techniques et financières à définir
Lieu d'exécution: département : Pas-de-Calais (62)

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