Stockage de biens meubles à la suite d'une expulsion ou d'une succession vacante

Cote d'Azur HabitatProcédure ouverteServices

Attribué600 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 19 décembre 2022

Date limite de réponse21 nov. 2022clos, publié le 19 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Stockage de biens meubles à la suite d'une expulsion ou d'une succession vacante
Description: Le présente consultation règle les conditions d'exécution des prestations de stockage, surveillance et mise à disposition de biens meubles par nature à la suite d'une procédure d'expulsion ou d'une succession vacante, en attendant le prononcé d'une décision judiciaire qui déterminera sa destination. Lieu d'exécution : Nice et autres communes des AM. Accord-cadre non-alloti à bons de commande, sur prix unitaires, sans montant minimum et avec un maximum annuel contractuel de 150 000 euro(s) H.T. A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 62 535 euro(s) H.T.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché prendra effet dès sa notification, la première année du marché se terminant au 31 décembre 2023. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. »
Lieu d'exécution: département : Alpes-Maritimes (06)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-167865 (nouvel onglet)paru le 22 décembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	19 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	600 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication