Accord cadre Travaux Sentiers Patrimoniaux : Fourniture et pose de signalétiques et de balisages

Date limite de réponse17 nov. 2022clos, publié le 17 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord cadre Travaux Sentiers Patrimoniaux : Fourniture et pose de signalétiques et de balisages
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La méthode d'attribution dite " en cascade " fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant. L'acheteur contacte le titulaire classé en première position (au besoin par voie de mail) et si ce dernier ne peut répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée seconde.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Montant maximum annuel Ht : 100 000 euro(s) .Les commandes hors bordereau, sur devis, ne pourront excéder 5% du montant maximum de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Durée: 12 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-37210 (nouvel onglet)paru le 20 mars 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication