accord cadre pour la realisation de prestations de services de prevention et de sante au travail pour le personnel de plaine commune habitat

Objet

accord cadre pour la realisation de prestations de services de prevention et de sante au travail pour le personnel de plaine commune habitat

Description

L'accord-cadre a pour objet les prestations de services de santé au travail pour le personnel de l’OPH Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est unique, il n’est pas alloti. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 53 000euro HT.Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s’élève à 90 000 euro HT. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l’accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l’art. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante obligatoire n’est imposée au titre du présent accord-cadre.La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n’est pas décomposé en tranches.La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée spécifique, conformément aux dispositions de l’article R2123-1 3° du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2020-01-02 du 23 janvier 2020.La procédure utilisée est celle de la MAPA 3.L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions annuelles, dans les conditions définies dans le RC.

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de médecine du travail, code 85147000

Prix habituel

montants de référence du code 85147000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

212 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis