Le besoin
- Description
- Le présent contrat a pour objet la réalisation d’audits environnementaux et énergétiques dans le cadre des aides apportées par la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut à l’accession sociale à la propriété.La présente consultation est lancée en procédure adaptée < à 215 000,00 euro HT en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 dudit Code. De même, il est fait recours à la technique des particulière d’achat qu’est l’accord cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Les montants mini et maxi annuels en quantité sont les suivants Nombre minimum d'audits annuels : 10 Nombre maximum d'audits annuels :30
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'audit, code 79212000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-138709
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-138709 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 octobre 2022
- Dernière publication
- 17 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004219000013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Com d'Aggl de la Port du Hainaut
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-138709, paru le 17 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)