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Souscription de contrats d'assurances de risques statutaires du personnel

Commune de CreutzwaldProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Souscription de contrats d'assurances de risques statutaires du personnel
Description
Souscription d'un contrat d'assurances de 'risques statutaires' du personnel communal affilié à CNRACL
Début prévu
1er janvier 2023
Lieu d'exécution
CREUTZWALD, 57150 · département : Moselle (57)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-138527
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-138527 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 octobre 2022
Dernière publication
14 octobre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Creutzwald
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-138527, paru le 14 octobre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)