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Prestations d'insertion socioprofessionnelle pour l'entretien des espaces verts, des réserves foncières et des espaces publics communautaires
Communaute d'Agglomeration Arles Crau Camargue MontagnetteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'insertion socioprofessionnelle pour l'entretien des espaces verts, des réserves foncières et des espaces publics communautaires
- Description
- Mission de service ayant pour objectif des prestations d'insertion socioprofessionnelle pour l'entretien des espaces verts, des réserves foncières et des espaces publics communautaires sur les communes d'Arles, de Tarascon et de Saint-Martin-de-Crau. La description précise des prestations est indiquée dans le Cctp.Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée.Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01 janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période de 12 mois pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- social
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Identité
- Code CPV
- Services de réinsertion, code 75231240
- Prix habituel
- montants de référence du code 75231240
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-138426
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-138426 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 octobre 2022
- Dernière publication
- 14 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24130041700086
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération ACCM
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-138426, paru le 14 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)