Accueil › Appel d'offres 22-138404
Assurance Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
SIVOM des cantons du pays de BornProcédure ouverteServices
Attribué412 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 16 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
- Description
- Garantir à l'acheteur public assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des textes régissant le statut de ses agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL.
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Landes (40)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-9755 (nouvel onglet)paru le 22 janvier 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 412 384 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-138404
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-138404 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 octobre 2022
- Dernière publication
- 16 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24400027900020
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-138404, paru le 16 octobre 2022