Délégation du service public de distribution d'eau potable par affermage

Attribué104,7 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 octobre 2023

Date limite de réponse9 janv. 2023clos, publié le 16 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Délégation du service public de distribution d'eau potable par affermage
Description: La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (Ccp) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants et aux articles L. 1410-1 et suivants et R. 1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct).Conformément aux articles R.3126-1 et suivants du Ccp, la présente consultation est passée en procédure simplifiée.La consultation est menée selon une procédure dite " ouverte " (telle que prévue à l'article R. 3123-1414 du Ccp) dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation
Début prévu: 1er janvier 2024
Lieu d'exécution: département : Loire-Atlantique (44)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-159183 (nouvel onglet)paru le 16 novembre 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	9 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	104,7 M€prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication