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Etude préalable au transfert de la compétence scolaire, péri et extrascolaire

CC des Lacs et Montagnes du Haut-DoubsProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Etude préalable au transfert de la compétence scolaire, péri et extrascolaire
Durée
12 mois

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-138157
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-138157 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 octobre 2022
Dernière publication
14 octobre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-138157, paru le 14 octobre 2022