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Etude pour l'instauration de secteurs à plan de masse sur la commune de l'hay-les-roses
Commune de l'Hay les RosesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée6 mois
Le besoin
- Objet
- Etude pour l'instauration de secteurs à plan de masse sur la commune de l'hay-les-roses
- Description
- ETUDE POUR L'INSTAURATION DE SECTEURS A PLAN DE MASSE SUR LA COMMUNE DE L'HAY-LES-ROSESLa procédure de passation utilisée est : marché à procédure adaptée de l'article R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.La mission (étude) est décomposée en deux (2) tranches définies ci-après :- tranche ferme : les prestations attendues au titre de la Tranche Ferme sont décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (no1 à no7),- tranche optionnelle : les prestations attendues au titre de la tranche optionnelle sont décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (no8).
- Durée
- 6 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-167384 (nouvel onglet)paru le 19 décembre 2022 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 90 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-138040
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-138040 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 octobre 2022
- Dernière publication
- 14 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21940038900017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de l'Hay-les-Roses
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-138040, paru le 14 octobre 2022