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Accord cadre d'assistance à l'obtention de financements et autres aides pour les projets du Département de l'Essonne
Departement de l' EssonneProcédure ouverteServices
Attribué360 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 mars 2023
Date limite de réponseclos, publié le 16 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre d'assistance à l'obtention de financements et autres aides pour les projets du Département de l'Essonne
- Description
- La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avecmaximum de 90 000 euro(s) en application de l'article R2162-13 du Code de la commande publique
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La consultation comporte 3 reconduction(s) »
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-38505 (nouvel onglet)paru le 24 mars 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 360 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 360 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-138011
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-138011 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 octobre 2022
- Dernière publication
- 16 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22910228000018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental de l'Essonne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-138011, paru le 16 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)