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Accord cadre à bon de commande de prestations de conseil Juridique et représentation en justice - 2023-2026
Commune de RezeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre à bon de commande de prestations de conseil Juridique et représentation en justice - 2023-2026
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations de conseil juridique consistent notamment en :- l'assistance dans le cadre de montages juridiques complexes- la rédaction de consultations juridiques- la rédaction de projets d?actes sous seing privé- la rédaction de courriers- l'expertise de tous actes- la délivrance de conseils téléphoniques, suivis d?une confirmation écrite- la participation à des réunions
- Durée
- 12 mois
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-137732
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-137732 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 octobre 2022
- Dernière publication
- 13 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21440143200015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-137732, paru le 13 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)