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Mission d'optimisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Commune de Baie-MahaultProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission d'optimisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
- Description
- Le présent marché a pour objet l’optimisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour la ville de Baie-Mahault et notamment : Analyse des déclarations de FCTVA passées et identification d’anomalies sur la base des documents transmis par la ville; Chiffrage des anomalies et évaluation du reversement de FCTVA; Réalisation d’un rapport explicatif des anomalies détectées; Transmission du dossier de réclamation à la ville; Accompagnement tout au long de la démarche de recouvrement.
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-137725
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-137725 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 octobre 2022
- Dernière publication
- 24 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21971103300015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Baie-Mahault
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-137725, paru le 24 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)