Marché de traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom de la région mulhousienne.

Objet

Marché de traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom de la région mulhousienne.

Description

La présente consultation a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du Sivom de la région mulhousienne.Les quantités annuelles de gravats à traiter sont estimées à 26 000 tonnes, basées sur les tonnages de 2021 :- 21 080 tonnes issues des déchetteries, - 4 920 tonnes en provenance de l'activité de nos communes-membreLe détail par catégorie de matériaux est donné dans la pièce 4 : Détail quantitatif et estimatif du projet de marché sur la base des constats de tonnages de l'année 2021.Ces indications ne préjugent toutefois pas de l'évolution de ces tonnages et ne peuvent par conséquent être tenues pour contractuelles.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2024 puis jusqu'au 31 décembre 2025, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Haut-Rhin (68)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte