Mission de conseils et assistance juridique auprès du service vie associative citoyenne et du service des sports de la ville de Gravelines

Objet

Mission de conseils et assistance juridique auprès du service vie associative citoyenne et du service des sports de la ville de Gravelines

Description

Le Pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la Direction association vie pratique et citoyenne dans le cadre de ses attributions, a pour principales missions d’aider les différentes associations sportives et non sportives de son ressort, dans leurs démarches administratives, la rédaction des statuts, d’apporter des conseils dans le domaine du droit et de la gestion sociale....Afin de se faire aider dans cette mission que la ville apporte à l’ensemble des associations gravelinoises, elle a prévu de s’attacher les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations.

Durée

48 mois

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Code CPV

Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000

Prix habituel

montants de référence du code 79140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

90 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis