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concession de l'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L1114-1 et suivant du CGCT
Commune de Fox AmphouxServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- concession de l'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L1114-1 et suivant du CGCT
- Description
- gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des usagers. Durée du contrat : du 01/04/2023 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 30/06/2028. Données de la consultation (basé sur les dernières données connues RAD) : 220 abonnés ; volume facturé 18 107 m3 ; 1 STEP (300EH), 0 PR ; 6.4 km de réseaux
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
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Identité
- Code CPV
- Services de collecte des eaux usées, code 90410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90410000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-137524
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-137524 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 octobre 2022
- Dernière publication
- 13 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Fox Amphoux
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-137524, paru le 13 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)