Accueil › Alpes-Maritimes › Appel d'offres 22-137495
Assurance flotte automobile
Communaute de Communes du Pays des PaillonsProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance flotte automobile
- Description
- Assurance des véhicules automobiles et engins, soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211-1 du code des assurances, dont la CCPP est propriétaire, locataire ou dont elle a la garde ou l'usage à quelque titre que ce soit, contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées ci-après
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-137495
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-137495 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 octobre 2022
- Dernière publication
- 13 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C. C. du Pays des Paillons
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-137495, paru le 13 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)